Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 

Date de dernière mise à jour : 01/06/2023 version 1.1

 

Article 1 -   C’est quoi, ça sert à quoi ?

 

Alors… les conditions générales de ventes, c’est LE TRUC par excellence que personne (ou pratiquement personne) ne lit parce que c’est souvent rédiger de façon ennuyeuse et pas très intéressante. Parfois, il y a des tournures de phrase, on ne sait pas pourquoi c’est écrit et on se demande si c’est pas un truc pour vous la faire à l’envers, mais tant pis, on prend le risque d’acheter.

Pourtant, les conditions générales de ventes sont importantes, c’est un peu le deal « l’arrangement/l’entente » (pas certain d’avoir le droit de mettre des mots anglais) entre l’acheteur (toi) et le vendeur (nous). Ça permet de clarifier la transaction et de protéger les deux parties.

 

Bon à partir de là pour gagner du temps, quand c’est écrit « CGV », ça veut dire « conditions générales de vente ».

Quand on parle du « site », il s’agit du présent « site de vente en ligne » sur lequel tu as trouvé cette magnifique littérature que sont ces CGV.

Ce site est ouvert à toute personne physique ou morale utilisant ce site.

Il a été envisagé de limiter l’accès aux grincheux, mais il y a un risque de discrimination.

On considère que « tu » es le « client » la personne physique ou moral (une entreprise) qui achète, du moins que tu vas devenir client.

 « Nous » ou « on » c’est le vendeur, celui qui te fourgue de la came que tu souhaites avoir.

Le « panier », c’est comme le caddie chez Leclercq, c’est la page du site sur laquelle tu vois tout ce que tu te prépares à acheter avant de passer à la caisse et nous enrichir pour que l’on puisse un jour acheter un yacht et prendre des bains de champagne avec une vue sur un lagon (mais on ne sait pas encore où on va aller se poser).

 

Article 2 -   Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales

 

En gros : quand est-ce qu’elles s’appliquent.

 

Les CGV sont applicables exclusivement sur ce site pour les produits qui te sont proposés par nous sur ce même site.

En effet, vous ne pouvez pas demander un retour de vos cheveux après une coupe chez votre coiffeur en lui mettant sous le nez nos CGV, ça sert à rien. Et si on fait un autre site, ce sera peut-être d’autres CGV.

Les CGV doivent être lues et acceptées sans réserve pour devenir client (c’est-à-dire acheter quand on vous l’a expliqué juste au-dessus). Tu deviens client dès que tu as validé ton panier, validé les présentes CGV (après les avoir lu) avec la petite case à cocher que l’on te propose et payé ta commande.

Le dixième de seconde avant d’acheter, tu n’es pas encore client, à partir du moment où tu as réalisé ces 3 étapes, tu intègres notre cercle très privilégié de « client » (imaginez un son du genre « tadaaa » en lisant cette phrase SVP).

Normalement, cela doit générer un bien-être et une envie de revenir une autre fois pour une autre commande (du moins, on l’espère).

Si tu n’es pas d’accord avec les CGV, ça nous embête, mais bon n’achète pas, c’est ton droit malheureusement. Avant sur la vitrine de certains les magasins, il y avait une pancarte « entrée sans obligation d’achat », on imagine que sans cette précision les gens étaient obligés d’acheter sinon ils ne pouvaient pas sortir, ça devait être le bon temps pour le business.

Bon sinon, on disait… Tu n’es pas obligé d’acheter chez nous, tu peux même aller à la concurrence, dans ce cas dis leur que tu viens de notre part, ils vont kiffer.

Les CGV sont mises à la disposition et consultables sur le site par les personnes intéressées, cela dit, elles sont disponibles aussi pour les non intéressées parce qu’on est cool nous.

Il est possible aussi qu’elles te soient communiquées sur simple demande par tout moyen conventionnel et n’engendrant pas de frais. Mais attention, Les signaux de fumée, le morse, etc. ne sont pas des moyens conventionnels. Si tu demandes une communication de type : affichage sur la façade de la plus haute tour du monde, la Burj Khalifa, le coût commence à 68 000 $ pour trois minutes en semaine, de 20 h à 22 h, et passe à 95 000 le week-end. Donc, après une longue réflexion : on a décidé de ne pas faire non plus.

Les CGV te sont opposables car tu les as validés, c’est-à-dire que si l’on a un désaccord (ce n’est pas encore arrivé au moment où nous les écrivons) nous statuerons en fonction des CGV.

La validation de la commande par sa confirmation vaut ton accord avec les CGV en vigueur au jour de la commande. Nous assurons la conservation et la reproduction de la version des CGV valables au moment de l’achat.

 

C’est important de le préciser « les CGV en vigueur » ça t’évite la mauvaise surprise qui consiste à les modifier juste après ta commande les CGV pour ajouter que tu doives verser 10,50 € par semaine jusqu’à temps que tu t’en aperçoives et que l’on te dise « mais c’est écrit sur les CGV ». Tu peux aussi les enregistrer de ton côté si vraiment tu n’as pas confiance bien évidemment.

 

Article 3 -   Description des produits

 

Le site est un site de vente en ligne de produit d’art et de décoration d’intérieur, il peut aussi proposer des produits associés pour compléter les produits principaux.

 

 

Les produits présentés sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Imagine le site qui vend des trucs, mais tu ne sais pas ce que tu achètes…

Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. On vous explique pourquoi : de légères variations dans la couleur peuvent survenir entre ce que vous voyez à l’écran et l’impression. Fais le test avec le réglage de la luminosité pour comprendre, c’est assez incroyable.

Les dimensions données sont approximatives et sont donc soumises à variation.

C’est bien de le préciser quand même, nous ne sommes pas sur des productions industrielles avec une précision de conception au micro.

 

Le produit doit être soigneusement inspecté avant l’installation ou l’utilisation. Tout défaut doit nous être signalé au plus vite (dans le mois suivant la réception) et on regardera ensemble comment résoudre le problème. Bien évidemment les réclamations ne peuvent pas être faites après que le produit ait été utilisé ou installé. Les frais de pose ne sont pas remboursés.

 

La notice d'utilisation du produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le site ou est au plus tard adressée à la livraison. Ça nous fait penser aux trucs du genre ne pas mettre au micro-ondes pis tout pis tout. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

 

Tu demeures responsable des modalités et des conséquences de ton accès au site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à ta charge. En outre, tu devras fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au site. 

Résumé : on ne prend pas en charge votre abonnement internet, si votre matériel tombe en panne ou prend feu ce n’est pas de notre faute.

Tu reconnais avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement. 

Antivirus (activé), firewall, connexion sécurisée (gaffe aux réseaux Wifi publics), mot de passe compliqué (pas le prénom de ton chien).

Tout ça paraît évident, mais apparemment, si c’est spécifier dans plusieurs CGV, c’est qu’il y a dû y avoir des cas de réclamation…

 

Article 4 -   COMMANDES

 

Nous nous efforçons de garantir une disponibilité optimale de nos produits (normale, pas de produit = pas de vente = manger des pâtes). Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, on n’est pas magicien.

 

Si en dépit de nos meilleurs efforts, un produit s'avérait indisponible postérieurement à ta commande, on punira le responsable, et on t’en informera par email, dans les meilleurs délais et tu auras le choix entre : 

 

  • la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé,
  • le remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées,
  • le don du prix du produit au vendeur en échange de notre reconnaissance (on peut essayer ça ne mange pas de pain comme disait mon grand-père).

 

Bon évidemment si le produit est en cours de livraison, le produit n’est plus « indisponible ».

 

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation et le client aucun abattement de prix sans stipulation spécifique (c’est fair-play, t’as vu ?).

 

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces CGV et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, tes commandes sont fermes et définitives.

Quand même quoi, il faut se décider avant de commander. Bon sinon, mets un petit mail et on verra s’il est toujours possible d’annuler ou de remplacer le produit, mais il ne faut pas abuser.

 

Au moment de passer une commande, tu dois sélectionner les produits choisis (oui, on espère plusieurs), les ajouter à ton panier en indiquant les quantités souhaitées.

C’est mieux que ce soit toi qui le fasses, car sinon c’est nous, on pourrait se lâcher sur la quantité.

 

Tu as la possibilité et tu dois vérifier le détail de ta commande et son prix total. Tu peux revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de ton panier, avant de le valider.  Tu peux ainsi mettre PLUS voir BEAUCOUP PLUS de produits (moins c’est possible aussi, mais on n’aime pas trop).

 

Tu t’engages à lire les CGV en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités, les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV et forme le contrat de vente.

Bon ça parait stupide d’écrire ça ici, puisque vous êtes en train de les lire, mais bon, c’est comme ça.

 

Tout email qui te sera adressé dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que tu utilises pour t’identifier dans ton espace client. Alors oui, on a décidé ça parce que sinon si on envoie un mail sur une adresse au hasard on se dit que ça va être compliqué pour toi d’en prendre connaissance. Futé non ?

 

On se réserve le droit de ne pas valider ta commande (pour ceux qui suivent c’est là où on a mis le filtre grincheux de l’article 1) pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 

 

  • tu ne respecterais pas les CGV en vigueur lors de ta commande ;
  • ton règlement aurait échoué ; 
  • l’historique de tes commandes montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes (normalement, ce n’est pas possible);
  • l’une de tes précédentes commandes fait l’objet d’un litige en cours de traitement ; 
  • ton produit est en indisponibilité ;
  • si tu ne réponds pas à une demande de confirmation que nous t’avons fait parvenir (exemple suite à une demande de modification de produit ou autre cas se présentant).

 

Nous archivons les documents liés à la vente de produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande simple à l’adresse mail dédiée, on te remettra une copie des documents demandés. 

 

Toutes tes demandes de modification de commande après confirmation de ta commande sont soumises à notre accord.

 

Les informations que tu nous communiques lors de la passation de la commande (nom, prénom, adresse de livraison…) t’engagent. Ainsi, notre responsabilité ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/délivrance de ton produit.

On livrera les produits à l’adresse indiquée, si tu as mis n’importe quoi ce n’est pas de notre faute.

 

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

 

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent, ou tuteur, détenant l'autorité parentale. Si la chambre n’est pas rangée et les devoirs non fait, le parent ou le tuteur est en droit de s’opposer à l’achat.

En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à le représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque client. 

 

Si tu n’appliques pas ces présentes dispositions (CGV), on se réserve le droit de résilier sans préavis ton compte, et toc.

 

Article 5 -   MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

 

C’est cet article là qu’on kiffe grave le plus.

Tu reconnais expressément que toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du produit commandé. Ben oui quoi, c’est le deal non ? (deal = l’arrangement, voir explication plus haut)

 

En toute hypothèse, on se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires. En fait souvent on regarde juste sur le compte si la monnaie est arrivée.

 

Les commandes peuvent être payées en ayant recours au paiement suivant : 

  • Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de ta banque, tes coordonnées bancaires ne passent pas par notre site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un savant procédé de cryptage qu’on ne comprend pas, mais que les banques comprennent forte heureusement. 

 

Ta commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Ton compte sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

 

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente, parce que la maison ne fait pas crédit.

 

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le client a droit, si les données saisies sont incorrectes ou si elle est déclarée perdue ou volée. Ce n’est pas bien d’utiliser une carte perdue ou volée. 

 

Le cas échéant, ta commande validée ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

 

Dans le cadre des procédures de contrôle, on pourrait avoir à te demander toutes les pièces nécessaires à la finalisation de ta commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

 

Article 6 -   PAIEMENT DU PRIX

 

Le prix des produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport, donc pas de mauvaise surprise. En cas de promotion, rassurez-vous, on s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. En même temps, ça parait logique, sinon ça ne sert à rien de faire des promos.

 

Le prix est payable en euros (€) exclusivement, pas de paiement en nature, en bijoux, en diamant, en patate ou en chèvre. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’on serait amené à octroyer.

 

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte avant ta validation de la commande. Le montant total que tu nous dois et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande. C’est chouette non ?

 

Article 7 -   FORMATION DU CONTRAT

 

Le contrat entre toi et nous est formé au moment de l'envoi de ta confirmation de commande.

 

Ton attention est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le site. Lorsque tu passes ta commande, tu dois confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des produits ajoutés au panier, tu dois contrôler et éventuellement corriger le contenu de ton panier (identification, quantité de produits sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider par le bouton prévu pour cela, puis tu acceptes les présentes CGV en les validant, avant de cliquer sur le bouton de paiement, enfin tu valides ta commande après avoir rempli tes coordonnées bancaires sur l’interface cryptée. Le « double-clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Ça évite d’imprimer la commande de la scanner pour ensuite nous l’envoyer. Cette action constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de ta commande. 

 

Nous assurons l'archivage des communications, des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle de tes choix. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve de la vente. Sauf preuve contraire, les données que nous enregistrons sur Internet ou par téléphone sont la preuve de l'ensemble des transactions passées entre toi et nous.

 

Ta commande peut être résolue par toi-même par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

  • de livraison d'un produit non-conforme aux caractéristiques déclarées du produit;
  • de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente 30 jours calendaires suivant la conclusion du contrat, après que l’on ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
  • de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

 

Dans tous ces cas, tu peux exiger le remboursement de l'acompte versé à partir de la date d'encaissement de l'acompte.

 

La commande peut être résolue par nous également en cas :

  • de ton refus de prendre livraison (l’absence de réponse pour une sollicitation de livraison équivaut à un refus);
  • de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

 

Article 8 -   EXPÉDITION ET LIVRAISON

 

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

 

La livraison, c’est quand toi ou ton représentant entres en possession physique ou du contrôle du produit.

 

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

 

On s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande sauf en cas de stipulation spécifique pour de la vente en pré-production par exemple, dans ce cas un délai sera indiqué.

 

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur. Ils peuvent être allongés en cas d’événement de type grève, sinistre majeur ou autre inhérents à notre volonté ralentissant la livraison ou la production. Tu ne peux pas dans ce cas invoquer juridiquement ce décalage pour annuler la commande. Toutefois, nous restons ouverts à l’échange, ta satisfaction restant notre priorité.

 

On s’engage à expédier les produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé bien évidemment.

 

Cependant, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, on t’adressera un email indiquant la nouvelle date de livraison. 

 

Les produits seront livrés à l'adresse que tu as indiquée lors de ta commande. Il t’appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. Notre responsabilité ne pourra être engagée si l’adresse que tu nous as communiqué est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison. 

 

A la livraison, il pourra t’être demandé de signer un bon de réception ou tout autre moyen permettant de tracer la livraison (un code à communiquer au livreur par exemple). 

Lors de cette livraison, il t’appartient de vérifier que les produits livrés sont conformes à ta commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, tu dois impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison, on insiste fortement sur ce point car sinon on ne pourra rien faire pour t’aider. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison. Fais-le même s’il te semble que le produit pourrait être en bon état, c’est très très important. 

Article 9 -   DROIT DE RÉTRACTATION

 

Si un produit livré ne te donne pas entière satisfaction, nous en sommes désolé. Tu pourras nous le retourner sans problème. Tu disposeras de 14 jours calendaires pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

 

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tu es invité à remplir le formulaire type de rétractation. Ce formulaire sera communiqué par mail sur simple demande. Tu devras remplir le formulaire et le retourner avant l’échéance des 14 jours de rétractation.

Nous t’adresserons un accusé de réception de ta demande de rétractation par e-mail pour te sécuriser et te protéger.

 

Le cas échéant, tu peux exercer ton droit de rétractation en nous notifiant les informations suivantes : 

  • nom, prénom, adresse géographique de livraison, adresse géographique de facturation, numéro de téléphone et adresse électronique, date et numéros de commande, numéro de facture;
  • décision de rétractation clairement établie au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.
  • motif de rétractation, mais ce point n’est pas obligatoire, c’est juste que nous mettons du cœur pour nous améliorer et comprendre pourquoi vous avez décidé d’annuler votre achat

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

A l'attention de la Société visée en-tête des présentes (indiquer le nom de notre société et l’adresse) par mail à adresse email de votre support :

Je /nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant pour la prestation de services/produits (1) ci-dessous :

Commandé le (2) :

Numéro de commande :

Numéro de facture :

Nom du/des (1) consommateur(s) :

Adresse de facturation du/des (1) consommateur(s) :

Adresse de livraison du/des (1) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(1) Raye la mention inutile.

(2) Complète l’information

Les frais de retour sont à ta charge et sous ta responsabilité.

 

Pour le retour, il est important de prendre une solution d’expédition suivie pour preuve que nous ayons bien eu le colis en retour, à défaut la non-livraison ne pourra nous être opposé (ça évite que des clients malintentionnés disent « si si je l’ai renvoyé »). Le déballage du colis pourra être filmé pour constater le contenu et éviter tout litige (ça évite que des clients malintentionnés disent « le produit était comme neuf quand je l’ai remis dans son emballage d’origine »).

 

Le produit retourné doit être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels. 

 

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant tes coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat. En fait, si on reçoit un colis sans ces informations, on ne peut pas savoir de qui il provient et pourquoi.

 

Nous te rembourserons le montant du produit dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le ton remboursement. Les frais de restockage d’une valeur de 6%, seront déduits du remboursement. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé lors de ton achat, ou autre moyen à notre convenance. A ce titre, si tu as réglé ta commande sous forme d'avoirs / bons cadeaux tu pourras être remboursé par avoirs / bons cadeaux selon ce que nous choisirons. 

 

En acceptant les présentes CDG, tu reconnais expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

 

Article 10 -  RESPONSABILITÉ ET GARANTIE 

 

Nous ne saurions être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat de ton fait ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents, ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Tu reconnais que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, nous ne pouvons pas garantir que le site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Par exemple, si nous souhaitons embellir le site, ajouter des produits ou ajuster les prix des produits (souvent effectués pendant la nuit lorsque la majorité des utilisateurs sont inactifs).

Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l'utilisation qui serait faite du site et de ses services par toi en violation des présentes CGV, ni des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait te causer ou causer à un tiers. En particulier, nous ne pouvons être tenus pour responsables des fausses déclarations faites par toi et de ton comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où notre responsabilité serait recherchée à raison d'un tel comportement, tu prendras en charge les frais engagés, y compris les honoraires d'avocats et les divers frais de déplacement ou de vie, ainsi que la condamnation prononcée, que nous avons engagés pour notre défense. En clair, il est préférable de ne pas chercher à nuire à autrui.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Lorsque tu agis dans le cadre de la garantie légale de conformité : tu peux décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, tu peux choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 11 -  SERVICE APRES-VENTE 

Les prestations de services après-vente que l’on exécuterait et ne relevant pas de la garantie commerciale font l'objet d'un contrat dont un exemplaire t’est remis au cas échéant.

 

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au service après-vente aux coordonnées de l’entreprise. 

 

Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d'origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

 

Article 12 -  DISPOSITION GÉNÉRALES

 

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

 

Les présentes CGV constituent un contrat régissant les relations entre toi et nous. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et nous-même relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes CGV de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS 

 

On se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du site. 

 

En outre, on se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site sur l’Internet, ainsi que les présentes CGV. Tu es donc tenu par conséquent de te reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du site même suite à une précédente commande ou lecture. 

 

Tu reconnais qu’on ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers toi ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

 

On te conseille une nouvelle fois de sauvegarder et/ou imprimer les présentes CGV, c’est ce qu’il faut faire en général, pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

 

RECLAMATION - MEDIATION

 

En cas de litige, on pense qu’il est préférable que tu t'adresses en priorité à nous. On n’est pas des méchants et nous mettrons tout en œuvre pour de trouver une solution amiable. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, tu as également la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours à un médiateur de la consommation, que tu peux trouver sur le site du gouvernement, on te communique le lien pour ne pas avoir à chercher : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

 

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de nous accorder en vue d'aboutir à une solution amiable. Toi comme nous restons libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

Dans ce contexte, tout consommateur européen peut également saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

 

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives aux garanties suppose que tu honores tes engagements financiers envers nous.

 

DROIT APPLICABLE

 

Ces CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

TON ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Une nouvelle fois, tu reconnais avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

 

En s’inscrivant sur notre site et en réalisant une commande, tu confirmes avoir pris connaissance des CGV et les accepter, nous rendant contractuellement lié ensemble par les termes des présentes Conditions Générales.

 

Les CGV qui te sont applicables celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à ta demande, il est donc précisé que toute modification des CGV que nous ferions serait ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf avec ton accord exprès si tu es à l’origine de la commande en question.



Nous avons longuement réfléchi et travaillé ce document pour y apporter une touche créative en respectant le cadre légal. Nous avons réalisé cette création originale car elle marque notre personnalité : être proche du client.

 

 

 

Article 13 -  MENTION LÉGALES

 

Le présent site, accessible à l’URL https://tendancedeco.shop/ (le « Site »), est édité par :

 

Dirigeant : M. DEPARIS Christian EI

SIRET de l'établissement :     94905400100019

Numéro interne de classement (NIC) : 00019

Code APE de l'établissement : 4791A

TVA non applicable

Etablissement principal : Oui

Nom d’exploitation : Kasua17

Adresse : 28 rue de la gare 62000 DAINVILLE.

Directeur de la publication : M. DEPARIS Christian

 

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