CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

Date de dernière mise à jour : 01/06/2023 version 1.1

 

Article 1 - Introduction

 Bienvenue sur le site de vente en ligne TendanceDeco.shop  (ci-après désigné par "le Site"). En utilisant ce Site, tu acceptes les Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Il faut donc les lire attentivement avant de parcourir ou d'effectuer des achats sur notre Site. Si tu n'acceptes pas ces CGU, merci de quitter notre Site.

Article 2 - Utilisation du site

 2.1. Eligibilité : En utilisant le Site, tu déclares être majeur et capable de conclure des contrats juridiques contraignants. Si tu as moins de 18 ans, tu dois utiliser le Site sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal.

2.2. Compte utilisateur : Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, tu dois peut-être créer un compte utilisateur. Tu es responsable du maintien de la confidentialité de tes informations de connexion et de toutes les activités effectuées sous ton compte.

2.3. Utilisation autorisée : tu t’engages à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Tu acceptes de ne pas utiliser le Site à des fins illégales, abusives, diffamatoires, frauduleuses ou nuisibles.

Article 3 - Achats et transactions

 3.1. Produits et services : Le Site propose des éléments de décoration d'intérieur, notamment des articles de draperie, à la vente. En passant une commande, tu acceptes d'acheter les produits sélectionnés aux prix indiqués, ainsi que de respecter les conditions spécifiques à chaque achat.

3.2. Paiements : Toutes les transactions sont soumises aux conditions de paiement en vigueur. Le Site utilise des fournisseurs de paiement sécurisés conformes aux normes de sécurité en vigueur en France.

3.3. Annulations et retours : Les politiques d'annulation et de retour sont détaillées dans notre politique de retour, disponible sur le Site (te reporter aux Conditions générales de vente). Il faut t’y référer pour plus d'informations sur la procédure à suivre pour annuler une commande ou retourner un produit.

Article 4 - Propriété intellectuelle

 4.1. Droits d'auteur : Le contenu présent sur le Site, y compris les textes, images, vidéos, logos et autres éléments, est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite et fera l’objet d’un recours juridique en cas de non-respect.

4.2. Licence limitée : En utilisant le Site, tu ne dois pas reproduire, distribuer, afficher publiquement, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans l'autorisation préalable écrite du propriétaire du contenu.

Article 5 - Confidentialité

 Les informations personnelles que tu fournis lors de l'utilisation du Site sont soumises à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Merci de prendre connaissance de cette politique pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons tes données personnelles.

Article 6 - Modifications des CGU

 Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il t’appartient de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour (nous indiquons la dernière date de modification pour te simplifier la tâche).

Article 7 - Limitation de responsabilité

 Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site.

Article 8 - Loi applicable et juridiction

 Les présentes CGU sont régies par les lois françaises et tout litige lié à l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français, notamment auprès du tribunal le plus proche de l’adresse physique de notre société.